FINANCEMENT - ETAPE 2
Votre demande
La procédure de demande
Souhaitez-vous faire valoir le soutien financier de la SCH? Vous découvrez ici, étape par étape, comment nous examinons votre demande et comment nous décidons de vous accorder un prêt.
La demande
Analyse préalable
Visite de l'objet
Vérification de détail
Décision
Nous avons besoin des documents suivants:
Plan d’affaires
Informations sur le projet d'investissement et la structure de financement envisagée
Promesse de financement bancaire
Informations sur des financements par emprunt existants (montant, amortissement)
Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
Budget / chiffres prévisionnels (au moins 3 ans)
Police d'assurance du bâtiment
Extrait du registre des poursuites (actuel)
Curriculum vitae du demandeur
D'autres documents au besoin
Les établissements du secteur de la gastronomie peuvent-ils demander un prêt à SCH ?
Non, les établissements du secteur de la gastronomie pure ne peuvent être financés qu’en vertu de notre mandat d'encouragement.
Quel doit être le montant des fonds propres du demandeur ?
Nous n'avons pas d'exigences concernant le pourcentage spécifique de fonds propres. Néanmoins, il est important qu'un projet ne soit pas financé exclusivement par des fonds étrangers. Nous exigeons donc un certain apport de fonds propres et une évaluation stratégique en matière de financement. Nous évaluons toujours les fonds propres dans le contexte de la situation globale.
Dans quels cas la SCH ne cofinance pas ?
La SCH ne finance que des établissements d’hébergement définis qui comptent au moins 15 chambres ou 30 lits. Cela signifie que l'établissement doit disposer d'une réception, d'un service de restauration/petit-déjeuner et de la possibilité d'un nettoyage quotidien des chambres. En outre, le périmètre d'encouragement légal doit être respecté.
La SCH exige-t-elle des garanties ?
Nous distinguons deux scénarios. 1. Exploitation par le propriétaire : si l’immeuble est la propriété de notre emprunteur, nous accordons un prêt garanti par un gage immobilier. Suivant les cas, il est possible que nous exigions des garanties supplémentaires. 2. Exploitation locative : dans ce cas, nous examinons des garanties alternatives tels que des dépôts de titres, des polices d'assurance, des cautionnements solidaires ou similaires.
Existe-t-il d'autres instruments d'encouragement outre la SCH ?
Outre la SCH, il existe d'autres acteurs et instruments fédéraux d’encouragement. Ceux-ci peuvent être consultés dans la configuration sous le lien suivant.